Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 août 2026

1. Éditeur du site

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Anaïs MONY EI
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : ManyDesign Studio

Adresse :
8 place Pierre et Marie Curie
60530 Neuilly-en-Thelle – France

SIRET : 521 100 628 00028
Immatriculation : RCS Compiègne

E-mail : creationbymanydesign@hotmail.com
Téléphone : 06 63 52 59 14

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.


2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Anaïs MONY


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €

Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Site officiel o2switch

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ManyDesign Studio, notamment les créations graphiques, couvertures, illustrations, visuels, logos, éléments graphiques, textes, présentations, mises en page et, plus généralement, les contenus créés par ManyDesign Studio, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Anaïs MONY EI – ManyDesign Studio ou sont utilisés avec les droits ou autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site sans autorisation préalable de ManyDesign Studio est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les créations présentées sur le site dans le cadre du portfolio peuvent avoir été réalisées pour des Clients. Leur présentation sur le site ne confère aux visiteurs aucun droit de reproduction ou d’utilisation.

Les marques, logos, photographies, illustrations, textes et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.


5. Utilisation des créations présentées sur le site

Les couvertures, jaspages, mises en page, créations graphiques et autres réalisations présentées sur le site sont affichés à des fins de présentation, de portfolio ou de commercialisation.

Leur présence sur le site ne constitue aucune autorisation de téléchargement, reproduction, copie, modification, adaptation ou utilisation.

L’achat d’une création ou d’une prestation n’emporte que les droits expressément accordés au Client conformément aux Conditions Générales de Vente, au devis ou au contrat applicable.

Toute utilisation non autorisée d’une création est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de son auteur.


6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, ManyDesign Studio peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses utilisateurs et Clients.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

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Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter ManyDesign Studio à l’adresse suivante :

creationbymanydesign@hotmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).


7. Cookies et traceurs

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9. Liens externes

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ManyDesign Studio n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de l’ensemble de son contenu et ManyDesign Studio ne saurait être tenue responsable des contenus ou services proposés par ces tiers, sous réserve des dispositions légales applicables.


10. Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de ManyDesign Studio est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment depuis le site.


11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de ManyDesign Studio et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ManyDesign Studio.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]

Adresse :
[Adresse du médiateur]

Site internet :
[Site internet du médiateur]


12. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à une commande, les dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente sont applicables.

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